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Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.portecle.com. Elles concernent les ventes de tous les articles présents sur le site.
Article 2 : Disponibilité des Articles
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et de ceux de ses fournisseurs.
Nos bases de données sont régulièrement mises à jour mais certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez leurs fournisseurs. En cas d'indisponibilité temporaire, une nouvelle commande sous un certain délai (celui des fournisseurs) reste possible. Dans tous les cas, le client en est informé, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
Article 3 : Prix des Articles
Les prix sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises.
Les prix sont indiqués hors frais d'expédition. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 : Frais de Port
Les frais de port sont établis en fonction des coûts d'affranchissement établis par la Poste, sur la base d'un envoi de type LETTRE MAX . La Poste fixe les tarifs d'expédition en fonction du poids du colis et de sa zone géographique d'expédition. En raison de la disparité des poids des articles, un calcul est effectue pour obtenir une valeur du montant des frais de port tenant compte du poids des articles.
Article 5 : Paiement de la Commande
Le client dispose d'un moyen de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire de type Carte Bleue, Visa, Master Card. Le client doit remplir, dans la zone prévue à cet effet, le numéro de sa carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle (les trois derniers chiffres figurant au dos de la carte sur l'espace signature). La saisie de ces informations confidentielles est sécurisée par cryptage SSL.
5a - Remboursement automatique du client
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l'un des articles, non connue au moment du règlement de la commande, nous remboursons le trop perçu par une disposition bancaire qui permet de recréditer automatique le compte du client. Ainsi, à la conclusion de la commande, seuls les articles livrés sont facturés.
Article 6 : Livraison de la Commande
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, quelle que soit l'adresse de paiement. Il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le client est informé de l'état de sa commande par les mentions succesives suivantes : en instance (après validation du paiement, la commande est enregistrée) ; traitement en cours (la commande est prise en charge) ; livré (la commande a été expédiée).
Comme précisé dans l'article 2, dans le cas où le délai de disponibilité d'un article pourrait retarder l'ensemble d'une commande, le client est averti par courrier électronique afin de pouvoir choisir la solution qui lui convient le mieux. Ou différer l'ensemble de sa commande ou recevoir dès que possible la partie de la commande disponible.
Article 7 : Satisfait ou Remboursé
Le site internet Toysexpress s'engage à respecter les règles édictées par le Code de la Consommation de la Vente à Distance, suite à la parution au Journal Officiel de la République Française du 25 août 2001 de l'ordonnance portant transposition en droit français de plusieurs directives dont celles du 20 mai 1997 sur les contrats négociés à distance avec les consommateurs et de la loi du 21 juin 2004 sur le commerce électronique publiée au Journal Officiel du 22 juin.
7a - Engagement de qualité :
S'il arrivait qu'un article soit défectueux , le service de vente à distance Toysexpress s'engage à vous le remplacer, mais non à le rembourser.
Le client peut adresser son colis en retour, dans un délai maximum de sept jours (7 jours) à compter de la réception. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant
Adresse de retour :
Arteric
29 rue de la Préfecture
37000 Tours
L'article doit être retourné accompagné de sa facture, dans son emballage d'origine.
Dès l'acceptation du retour de l'article, son remplacement interviendra dans un délai maximum d'un mois à compter de la demande du client.
7b - Engagement de conformité des articles :
S'il arrivait qu'un article soit non conforme à la commande, erreur imputable au service de vente à distance , ce dernier s'engage à vous le remplacer ou à le rembourser. Le client peut adresser son colis en retour, dans un délai maximum de sept jours (7 jours) à compter de la réception. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Adresse de retour :
Arteric
29 rue de la Préfecture
37000 Tours
L'article doit être retourné dans son emballage d'origine, s'il y a lieu, en parfait état, accompagné de sa facture, de la demande dûment argumentée et de son acceptation par le vendeur.
Les frais de retour seront intégralement remboursés au client, dans la limite du coût d'un envoi en mode standard. Le montant de ces frais ne pourra pas excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Le remplacement interviendra dans un délai maximum d'un mois à compter de la demande du client.
Article 8 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont et y seront effectuées, sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce sera le seul compétent.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article 9 : Acceptation du Client
En cliquant sur le bouton « valider », l'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
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